CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

  • Glossy Waves, entreprise individuelle/SAS/SARL immatriculée sous le numéro [SIRET], ayant son siège social au 2 impasse des pyrenees, représentée par Alison Garnier Lebatteux, ci-après dénommée « le Vendeur »,

  • Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet glossywaves.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services proposés sur glossywaves.fr.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS/SERVICES

Les produits/services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (exemple : variations de couleur, format).

Les descriptions et photographies sont indicatives et non contractuelles.

3. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le site après avoir fourni ses informations personnelles et de paiement.

  • La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

  • Archivage : Le Vendeur conserve l’historique des commandes et leurs détails.

4. PRIX

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison et autres charges applicables sont indiqués avant validation de la commande.

Modification des prix : Les prix peuvent être ajustés, mais ceux affichés au moment de la commande seront appliqués.

5. PAIEMENT

Le Client peut régler par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ PayPal
✅ Autre mode de paiement à préciser

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en euros (€).

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Les informations bancaires du Client ne sont pas stockées.

6. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties suivantes :
🔹 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
🔹 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le Client peut :

  • Demander un remplacement ou une réparation

  • Obtenir un remboursement si la réparation est impossible

📩 Réclamation : par e-mail ou courrier recommandé avec justificatifs.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes

  • Envoyer les produits/services

  • Communiquer avec le Client

Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
✅ Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via glossywaves65@gmail.com

8. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, crises sanitaires, etc.).

9. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :
1️⃣ Résolution amiable via le service client
2️⃣ Médiation avec un médiateur de la consommation (Plateforme européenne de règlement des litiges)
3️⃣ Tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation

10. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

📅 Dernière mise à jour : 10/03/2026